AutoDans l’Autoentreprenariat, il y a certes des dérives, mais il y a surtout des idées et des services qui n’auraient pas pu voir le jour sans cela et sans doute moins de travail au noir. Il serait plus judicieux de cadrer les dérives que de tuer les poussins dans l’œuf.
Un article publié dans Le Plus par Frederic LOSSIGNOL, Fondateur du Mouvement des Poussins

LE PLUS. Selon une étude réalisée par OpinionWay, un auto-entrepreneur sur quatre créerait de l’emploi. Et pourtant, le gouvernement ne semble pas vouloir apporter son soutien à ce statut créé en 2008. Frédéric Lossignol, co-fondateur du mouvement des Poussins, s’insurge contre ces trop nombreux obstacles.

Le gouvernement veut-il tuer le régime auto-entrepreneur ? C’est en ces termes que la question est posée tant l’attaque contre les auto-entrepreneurs est frontale, brutale et fait courir un risque majeur d’arrêt pur et simple d’activité pour des centaines de milliers d’entre eux.
Sur près d’un million d’auto-entrepreneurs, nombreux sont ceux qui pourraient stopper leur activité d’ici la fin 2014 et 2015. Dans le même temps, un ralentissement très net des inscriptions interviendra de façon quasi-certaine.
L’arrêt massif d’activités “déclarées” pourrait également être la cause d’une explosion du travail informel, alors que le régime auto-entrepreneur avait contribué en grande partie à réduire le phénomène.

Pour une contribution proportionnelle

Les auto-entrepreneurs et les petits entrepreneurs demandent une chose simple et applicable : une contribution foncière des entreprises (CFE) proportionnelle à leur chiffre d’affaires, et non pas arbitraire et forfaitaire.
Ils se sont donc mobilisés autour d’une pétition qui a réuni à ce jour plus de 60.000 signatures. Cette mobilisation a également emporté l’adhésion de nombreux élus et parlementaires pour une CFE proportionnelle.
Mais le gouvernement ne veut rien entendre et la contribution foncière des entreprises (CFE) est dès maintenant appliquée aux auto-entrepreneurs de manière forfaitaire.
En effet, jeudi 13 novembre 2014, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a donné un avis défavorable à l’amendement au projet de loi de Finance, au nom du gouvernement.

“C’est bon, j’arrête !”

Environ 500.000 auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires modeste (soit la moitié d’entre-eux) se voient alors frappés d’une taxe injuste qui, cumulée à leurs charges, les touche à hauteur de 50%, 70% voire 100% de leurs petits revenus complémentaires.
D’après les centaines de témoignages que nous recevons, ce contexte provoque des radiations volontaires et des arrêts d’activités. Ainsi nous pouvons lire sur la page Facebook du Mouvement des Poussins :
“C’est bon là, j’arrête ! Je viens de tomber en panne de machine, alors c’est machine ou CFE… marre de me faire plumer pour 500 euros par mois de chiffre d’affaires. C’est bête à dire mais je vais m’inscrire au chômage, je peux y prétendre car j’ai une activité à temps partiel. Ça me fait mal de rentrer dans ce système d’assistanat, mais actuellement c’est le seul en plein essor (ironie bien sûr)… À 58 ans je baisse les bras.”
Ou encore :
“Un chiffre d’affaires 2014 de 1.600€ , moins 25% etc. de charges, moins 350€ CFE (taux local) – ce n’est plus la peine de travailler. Pourtant, c’est une prestation facturée à l’étranger, et un plus sur ma retraite. Je regrette beaucoup.”
Cette situation est évidemment absurde, totalement injuste et intenable économiquement.

Un enthousiasme diminué

Le régime auto-entrepreneur est né d’une idée simple, claire et juste pour les petits entrepreneurs : payer des charges et taxes proportionnellement au chiffre d’affaire réel. C’était en quelque sorte la démocratisation de l’entrepreneuriat en France.
Mais aujourd’hui, son principe fondateur est totalement remis en question par le gouvernement actuel, malgré les déclarations successives de Manuel Valls en faveur des entreprises, et en dépit d’une parole présidentielle qui promettait la justice fiscale.
Désormais, avec une contribution foncière des entreprises (CFE) forfaitaire, chaque auto-entrepreneur doit savoir qu’il aura, une fois la courte période d’exonération levée, plusieurs centaines d’euros à payer même si son activité ne décolle pas.
De quoi affaiblir l’enthousiasme pour ce régime.

Le régime va vers une mort progressive

Les plus petits des entrepreneurs seraient-ils les “oubliés” de la justice fiscale  ?
Est-il socialement juste, humainement éthique, économiquement acceptable pour la France de perdre du jour au lendemain des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs, tout en abaissant un peu plus le moral de personnes qui essayent de s’en sortir par le travail.
Si oui, le message sera clair : la contribution foncière des entreprises au mode de calcul forfaitaire sera clairement une façon habile et détournée d’amener le régime à une mort progressive, en le rendant inintéressant pour beaucoup.
Ne nous a-t-on pas expliqué que le statut d’auto-entrepreneur, c’était de “payer des charges en fonction de notre chiffre d’affaire” ? Avec cette fin de non-recevoir du gouvernement, cette promesse de base pour laquelle près d’un million de personnes sont devenues auto-entrepreneurs est rompue.
Le Mouvement des Poussins en appelle aux élus de tous bords politiques, à leur responsabilité.

Signez la pétition par ici : defensepoussins.fr/petition

Sources :
Le Gouvernement veut-il tuer le régime Autoentrepreneur ? – le Plus.