Morgan d’Ubergizmodo.com nous propose un article sur la libre interprétation des Droits d’Auteur de Getty Images dans son article :

Getty Images met à l’amende de manière douteuse un blog pour l’utilisation d’un mème

Ce qui me permet de faire un peu le point sur l’usage des images et photos, mais aussi des textes principalement sur internet, mais aussi dans tous les domaines touchant de près ou de loin les médias.

Saviez-vous, que ce droit s’applique aussi sur les mèmes et les jolis gifs animés que vous utilisez pour illustrer articles et commentaires. Les ayants droits sont en droit de réclamer leur dû et Getty Images semble avoir sa propre méthode pour cela. Je vous laisse lire l’article pour vous forger votre propre idée.

Mais pensez-vous être dans votre bon droit lorsque vous mettez en ligne une image ? Trouver une image pour illustrer un article, si vous ne souhaitez pas passer par une banque d’images et payer, est parfois compliqué. A moins bien sûr de ne pas se soucier des droits d’auteurs. Si vous pensiez qu’une image trouvée sur votre moteur de recherche préféré est utilisable, que ce n’est pas grave, vous allez changer d’avis. Bien entendu, cela concerne aussi les textes. Copier/Coller un article pour remplir votre propre blog ou site, rentre aussi dans cette catégorie.

En cas de poursuite, la justice se basera sur ces deux articles du code de la propriété intellectuelle, notamment :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » Article L111-1 (code la propriété intellectuelle)

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. » Article L335-2 (code la propriété intellectuelle)

Alors comment faire ? Comment savoir si une image est libre de droits ? Parfois c’est indiqué dans votre moteur de recherche, si vous ne trouvez pas l’information, vous devez contacter l’administrateur du site afin de vous renseigner et demander une autorisation. Sinon, vous pouvez utiliser Google Images en utilisant l’Outils de Recherche. Il existe un filtre Droits d’usage avec un menu déroulant qui vous permettra de choisir l’option qui correspondra à votre besoin. (voir l’illustration de cet article). Cette solution est sans doute la plus rapide et celle que j’utilise le plus souvent personnellement.

Sinon, il existe des Banques d’Images Libres de Droits qui sont gratuites, il y en a plusieurs et même si on y trouve pas toujours notre bonheur, elles n’en restent pas moins de très bonne qualité.

Je vous encourage à lire l’article de Hugo Essique sur Anthedesign (Où trouver des images libres de droits et gratuites sur Internet ?) et y trouver plusieurs liens vers ces banques d’images.

Sources:
http://fr.ubergizmo.com/2015/09/09/getty-images-amende-blog-meme.html#u21lkZhTMJGgMtVM.99
https://www.anthedesign.fr/creation-de-sites-internet/images-libres-de-droits-internet/